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Conditions générales.

1. Objet.

Les présentes conditions générales réunissent les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation qui régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet www.espace-protection.fr et la société Logaweb, éditrice du site www.espace-protection.fr. Elles définissent les droits et les devoirs des parties depuis la consultation d'information jusqu'au suivi final de la commande. Ces conditions générales sont les seules applicables et prévaudront sur toute autre, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En conséquence, toute commande passée implique implicitement l'acceptation des conditions générales.

Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les conditions générales. Les conditions générales sont consultables à tout moment, nul ne doit les ignorer. En cas de modifications des conditions générales, ce sont les conditions générales en vigueur au moment du passage de votre commande qui sont appliquées.

2. Commande et disponibilité des produits.

Pour passer commande de nos produits, vous pouvez commander directement en ligne sur notre site internet www.espace-protection.fr ou, si vous le préférez, passer votre commande par téléphone au 09 72 12 55 16 ou encore par courrier.

Pour les commandes par courrier, nous vous demanderons de nous adresser une commande détaillée contenant : les noms et références produits, la quantité voulue par produit, vos coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone) ainsi qu'un chèque du montant total TTC de votre commande incluant, bien entendu, les possibles frais de livraison associés à la commande. Important : toute commande incomplète effectuée par courrier risque de ne pas être traitée. La confirmation de votre prise de commande vous sera envoyée par e-mail.

D'une manière générale, toute commande quel que soit son mode de passage ne sera définitivement acceptée qu'après confirmation de l'acceptation de votre paiement.

Nous nous engageons à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vendus sur le site est par ailleurs actualisée quotidiennement. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un produit commandé se révèlerait indisponible, nous nous engageons à vous contacter au plus vite. Selon les cas, nous serons en mesure soit de vous indiquer un délai de réapprovisionnement, soit de vous proposer un produit comparable, soit de procéder au remboursement correspondant, qui sera effectué par carte bancaire ou chèque dans les 30 jours.

3. Prix des produits.

Les prix de vente indiqués sur le site espace-protection.fr sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la TVA française et incluent les éventuels montants d'éco-taxes.

En revanche, ils ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, correspondant aux ''frais de livraison''. Ces frais supplémentaires s'ajoutent au moment de la finalisation de votre commande et apparaissent sur votre bon de confirmation de commande ainsi que sur votre facture.

Tout comme les conditions générales, les prix indiqués sont sujets à variations à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux en cours à date et heure de l'enregistrement de la commande.

4. Modes de règlement.

Les modes de paiement acceptés en règlement de votre commande sont le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire et le paiement par chèque.

Le service de paiement en ligne par carte bancaire est assuré par le service de paiement sécurisé de la Paybox Système. Totalement indépendant de notre site, ce service de paiement garantit la confidentialité de vos données personnelles de paiement. En choisissant ce mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur sécurisé de la Paybox Système, qui crypte vos données et adresse automatiquement une demande de prélèvement à votre banque. Aucune de vos informations bancaires n'est donc transmise ou enregistrée sur nos propres serveurs.

Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD,AMERICAN EXPRESS, AURORE, COFINOGA sont acceptées et ce service vous permet également de choisir, si vous le souhaitez, l'option gratuite de paiement en trois (3) fois sans frais à partir de cent cinquante neuf (159) Euros d'achat.

Vous pouvez également régler vos achats en ligne en utilisant un compte Paypal, si vous en possédez un.

Pour les paiements par chèque, seuls les chèques de banques française sont acceptés. L'acceptation de votre chèque s'effectue dès sa réception, accompagné d'un bon de commande complet, le tout libellé et adressé à : LOGAWEB - Espace Protection, 8 place Georges Braque, 93120 La Courneuve. Suite à sa réception, nous vous adressons un mail de confirmation.

5. Livraison et délais.

En ce qui concerne le choix de l'adresse de livraison, il vous est possible au moment du passage de votre commande de choisir entre ''livrer à cette adresse'' ou ''livrer à une autre adresse''.

Pour toute commande, nous faisons notre maximum pour vous livrer dans les plus brefs délais. Le délai de livraison correspond au temps de traitement de votre commande (facturation, préparation et emballage) jusqu'à la remise de votre colis au transporteur pour sa prise en charge, en l'occurrence le service Colissimo de La Poste, avec au choix, le Colissimo suivi normal ou le Colissimo suivi recommandé R1 avec remise contre signature. Le délai moyen de traitement de commande est habituellement compris entre 2 et 5 jours ouvrés, c'est-à-dire de sans compter les week-ends et jours fériés. En période de vacances ou de soldes, ce délai peut être rallongé d'une semaine.

A noter, certaines commandes en grande quantité peuvent être confiées à un transporteur indépendant. Pour ce type de commande, veuillez vous adresser directement à nos services au 09 72 12 55 16 pour un devis personnalisé. Les montants des frais de traitement et de livraison seront traités au cas par cas.

Ces modalités et délais de livraison s'appliquent en France Métropolitaine. Espace-Protection effectue également des expéditions de ses produits pour les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Andorre. Des frais de port majorés seront alors appliqués.

6. Service client.

Si vous avez des questions concernant les produits proposés, le fonctionnement du site, le traitement de votre commande ou toute autre question, vous pouvez vous adresser à notre service client. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

Vous disposez de trois façons de joindre notre service client, soit en utilisant notre formulaire de contact, soit par e-mail direct à contact@espace-protection.fr, soit par téléphone en appelant au 09 72 12 55 16 du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 15h à 17h.

7. Droit de rétractation.

Tout client d'espace-protection.fr dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs ou ouvrés, à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner à ses frais le ou les produits commandés pour lesquels il a changé d'avis et demander le remboursement intégral ou partiel de sa commande, sans frais de pénalités supplémentaires. Les seuls frais restant à votre charge étant les fais relatifs à l'expédition de votre retour. Ce remboursement sera effectué soit par chèque soit par carte bancaire, dans les 30 jours suivant la réception de votre retour.

Conditions d'acceptation pour bénéficier du droit de rétractation :

- Faire une demande d'autorisation de retour sous droit de rétractation auprès de nos services, soit par téléphone au 09 72 12 55 16, soit en utilisant formulaire de contact, soit par mail à contact@espace-protection.fr. Nous vous indiquerons la marche à suivre.

- Retourner le ou les produits dans leur(s) emballage(s) d'origine. A noter : tous les produits retournés doivent être renvoyés complets (piles et notice comprises) et ne pas avoir subi de modifications. Tout produit abîmé ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

A noter, vous pouvez si vous le souhaitez demander de bénéficier à la place d'un remboursement, d'un bon d'achat ou d'un échange produit. Dans le cas d'un échange, les frais de livraison nécessaires à l'envoi du produit choisi seront à votre charge. La différence des sommes engagées sera à réglée par chèque.

8. Garantie des produits

Tous les produits vendus sur le site espace-protection.fr bénéficient de la garantie constructeur. La durée de couverture de la garantie constructeur est variable et propre à chaque produit, certains pouvant posséder une garantie constructeur d'un an, d'autres de deux ans ou de cinq ans. La garantie constructeur se limite au remplacement du produit défectueux et ne couvre pas les consommables (piles, batteries...). Enfin, la garantie ne couvre pas les cas de dommages ou pannes résultant de la mauvaise utilisation du produit, de l'intervention d'un réparateur non agréé, de mauvaises conditions environnementales (comme la rouille ou l'oxydation) ou d'un mauvais entretien.

En cas de dysfonctionnement ou de défaillance entrant dans la couverture de garantie, nous vous invitons à contacter notre service client au 09 72 12 55 16 ou par e-mail via notre formulaire de contact. Tout retour réalisé sans accord préalable de nos services ne sera pas pris en compte.

Si un produit défectueux couvert par la garantie est épuisé et donc indisponible pour un échange standard, nous nous engageons si possible à vous proposer un produit équivalent. En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera soit par chèque, soit par carte bancaire dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.

A noter, les produits doivent être retournés complets (notice, bon de garantie, pièces, piles...) dans leur emballage d'origine et ne pas avoir subi de modifications. Les frais engagés pour l'expédition d'un retour restent à la charge du client, en revanche nous nous engageons à vous renvoyer gratuitement le produit de remplacement à nos frais.

9. Modalités des retours

Tout retour, quel que soit son motif (dysfonctionnement, panne, changement d'avis, erreur de référence), doit au préalable être signalé pour accord à notre service client, soit par téléphone au 09 72 12 55 16 soit par mail par l'intermédiaire de notre formulaire de contact. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre pour nous faire parvenir votre retour. Les retours seront adressés à la société LOGAWEB - Espace Protection, 8 place Georges Braque, 93120 La Courneuve. Les retours réalisés directement, sans accord de nos services, ne seront pas pris en compte.

L'acceptation définitive des retours s'effectue après vérification post déballage. Les produits doivent être retournés complets (piles comprises) dans leur emballage d'origine, sans avoir subi de modifications ou transformations. Les articles incomplets, abîmés ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne pourront faire objet ni d'un échange, ni d'un remboursement. Les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant la réception et la validation des retours.

10. Responsabilité.

La société LOGAWEB n'a qu'une obligation de moyen en conséquence le site www.espace-protection.fr et sa société éditrice LOGAWEB ne pourront être tenus responsable en cas de :

- Non exécution du contrat en cas de force majeure ou catastrophes naturelles (séisme, inondation...) ni en cas de grève partielle ou totale des services de livraison (Poste, transporteurs...).
- D'incompatibilité entre le matériel vendu et celui déjà en place. L'acheteur étant pleinement responsable du choix de son achat.
- Des préjudices causés par le retard de livraison ou la perte de(s) produit(s) confiés aux prestataires de transport (Poste, transporteur...).
- De dégâts survenus suite à une panne ou défaillance d'un produit.
- D'accidents survenus lors de l'utilisation du produit installé par l'acheteur ou un prestataire de son choix.
- Des détériorations et conséquences causées par une mauvaise installation du produit ou de son utilisation non conforme.
- Des dommages survenus lors ou suite à l'utilisation de notre service internet (intrusions, virus...).
- Des inconvénients éventuels du support internet, notamment en cas d'interruption de service ou de problèmes informatiques.

De plus, le contenu, les informations, schémas, plans et conseils mis gratuitement à votre disposition à titre informatif n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent entraîner la responsabilité de la société LOGAWEB, y compris en cas d'omission ou d'erreur de saisie.

11. Droit d'utilisation des textes et des images.

L'ensemble du contenu mis à votre disposition sur le site, à titre d'information pour vous aider à faire votre choix et/ou dans un but de participation à la prévention des incendies et accidents domestiques (descriptifs produits, conseils, textes, photos, schémas, croquis etc), n'entrent pas dans le champs contractuel. Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, est formellement interdite et le non-respect de cette interdiction engage automatiquement la responsabilité civile et pénale du contrevenant, qui pourra faire l'objet de poursuites.

12. Protection des données personnelles.

La société LOGAWEB par l'intermédiaire de son site marchand www.espace-protection.fr se réserve le droit de collecter des données personnelles (ou nominatives) vous concernant. Ces données personnelles sont indispensables au bon traitement des commandes, en particulier pour les étapes de facturation et de livraison. Aussi en vous inscrivant sur le site, lors de la création de votre compte client notamment, vous vous engagez à nous fournir des informations précises, complètes et exactes. Le société LOGAWEB ne saura être tenue responsable des conséquences en cas de mention de fausses informations, qui sont par ailleurs contraires au respect des présentes conditions générales.

Conformément à la loi ''Informatique et Libertés'', le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) numéro 1383851, qui nous autorise à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Vous bénéficiez par ailleurs d'un droit de regard et de rectification sur ces informations, que vous pouvez exercer à tout moment sur simple demande écrite par courrier à l'adresse suivante : LOGAWEB - Espace-Protection, 8 place Georges Braque, 93120 La Courneuve.

Si vous en avez fait le choix lors de votre inscription ou à tout autre moment, le site www.espace-protection.fr peut être amené à vous adresser des lettres d'informations (newsletter) et des e-mails promotionnels, vous faisant part de la commercialisation de nouveaux produits ou d'éventuelles offres de réductions ou promotions. La désinscription de votre nom à notre liste d'abonnés newsletter, tout comme son inscription, peut être faite à tout moment, soit directement en décochant l'option présente dans votre compte client, soit en cliquant sur le lien de désinscription situé tout en bas de chaque newsletter, soit en nous en faisant la demande via notre formulaire de contact.

Nous nous engageons en outre à ne pas communiquer vos données à des tiers, sauf dans le cas où vous nous en auriez fait expressément la demande, notamment en acceptant de recevoir des newsletters (lettres d'information) de nos partenaires. Nous prenons un grand soin dans le choix de nos partenaires afin que vous soient proposés des services et produits de qualité.

En outre, nous vous informons que des cookies peuvent être installés de manière automatique et pour une durée définie lors de vos visites sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers informatiques qui servent notamment à faciliter votre navigation sur le site, à améliorer la qualité de service proposé ainsi que la relation client et à élaborer des statistiques de visites d'internautes (comme la mesure de l'audience ou le type de page le plus consulté). En aucun cas ils ne permettent de vous identifier et ne contiennent aucune donnée personnelles vous concernant.

13. Propriété intellectuelle et droit des marques.

Les marques commerciales ainsi que les logos et références des produits mentionnés et/ou proposés sur le site restent l'entière propriété de leurs dépositaires respectifs.

14. Loi et compétences.

Les présentes conditions générales et relations contractuelles sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, et à défaut d'un accord amiable entre les parties, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur (le tribunal de Bobigny), la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.